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J’ai une question concernant la clause de non concurrence (ex: clause de non concurrence pendant 2 ans à compter de la rupture du contrat de travail) dans le contrat de travail, est-ce légal au cas où à la rupture du contrat de travail, en contre-partie de cette clause de non concurrence l’employeur verserait une indemnité à l’ex-employé pendant deux ans? Fixant les modalités de prise en charge par l’employeur du transport et de la sécurité des travailleurs de nuit Décret n °2007 – 007.pdf : Décret n °2007- 008: Fixant les formes, la durée et autres modalités de l’engagement à l’essai Décret n °2007- 008.pdf : Décret n ° 2007 – 009 n° 1862 du 05.05.88, p. 713) Tax law. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly.