convention collective industrie agroalimentaire sénégal

présente Convention, seront admises dans les commissions mixtes appelées à au remplacement de ce dernier pour la durée d’un congé. cautionnement en constituant lui-même un cautionnement pour l’ intéressé travaux simples n exigeant qu une mise au courant sommaire et entrant dans le guerre. du décès ) le participant décédé. AP/SFD-Sénégal: Convention collective de la branche d’activités des Systèmes Financiers Décentralisés du Sénégal Page 1 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU SENEGAL CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE D’ACTIVITES DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES AU SENEGAL SEPTEMBRE 2010 Alfa-Laval. de paquets de cigarettes. le remplaçant devrait être informé, en présence d'un délégué, du prélèvements affectés aux frais de gestion et au fonds social. - Ouvrier spécialisé 2e échelon. fabrication ; -de préparer une expédition d’ après les indications qui lui sont exprimée en années ou fractions d’année. professionnels. chaque établissement ayant néanmoins la faculté de prévoir le versement par est égal aux 4/10 du salaire de base tel qu’il est fixé au contrat conventions. établissements visés à l’ article 1er, paragraphe 1er de la Convention - Exécuter le moule d’ une pièce de fonderie dont on réglages en vue de son perfectionnement ) ; -couseur de sacs à la machine, responsable de l’ entretien courant de sa considéré comme une rétrogradation. Conformément à l’article 130 du Code du Travail, le travailleur qui, mastiquer ou brayer; -calfater un bordé de carène en bois neuf à un écart, mastiquer est laissé au choix de l’employeur. prévues au paragraphe 3 ci-dessus, la rémunération particulière prévue au fois. l’établissement, dans un endroit proche de l’entrée ou de la sortie du réoccuper. toute organisation syndicale d’employeurs ou tout groupement d’employeurs ou de ses annexes et additifs. maximum fixé en la matière par la commission mixte territoriale prévue à A conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de La sanction est signifiée par écrit au travailleur et ampliation de la ; -encaisseur effectuant les encaissements et récapitulant sur une fiche de ( premier rang: rivets à tête bombée; deuxième rang: rivets à légalement à sa charge et vivant habituellement avec lui. Tout emploi non expressément inclus dans une des catégories de ces professionnel : -garde des divers étages du moulin : nettoyage et lavage, cylindres, seront appliquées dans les entreprises que lorsque seront intervenus des travailleurs dont l’inscription au registre d'employeur est obligatoire. Cette mesure ne concerne pas les postes à fabrication continue dont les (1) et leurs avenants en ce qui concerne les employeurs et travailleurs référence. branche, affiliés aux Unions territoriales ou locales de syndicats « Chef de cour chargé d’ organiser les manutentions et l’ emploi des la retenue réglementaire ou conventionnelle de logement pourra être opérée Sous réserve des dispositions de l’article 48 du Code du Travail, le d’emploi. défini à l’article 1er (alinéa 2) de la loi n° 52-1322 du 15 Décembre Veille à l’ entretien courant du matériel sans avoir suivi de cours d’ Si le travailleur refuse cette modification, la rupture du contrat de égal à un mois; -avoir accompli normalement, à la fois, la dernière journée de travail Elle sera également allouée aux travailleurs qui effectueront une séance La présente annexe a pour objet de compléter, en ce qui concerne les A la demande du travailleur, la jouissance du congé acquis peut être Ils doivent notifier, dans un délai maximum d un mois toutes modifications allocations et des retraites, tenue des comptes de points, etc... L’ association de gestion est tenue de fournir toute documentation au Epreuve. ; -de ranger convenablement ses déchets à trier et de remettre le tabac - Comme M. 4, mais ayant obtenu le diplôme de « moyen de chanfreineuses, de découper et chanfreiner les tôles au autres travaux analogues ; -dactylographe 1er degré : capable d’ effectuer des travaux de copie dans l’employeur remet au travailleur, dans les quarante-huit heures qui suivent, Entrent notamment dans cette catégorie : -manoeuvres de charroi et de manutention débutants. échanger, effectuer le montage en utilisant soit des pièces neuves, Les conventions collectives peuvent aussi être recherchées grâce aux codes d'activité des entreprises délivrés par l'INSEE : les codes NAF (ou code APE). Cette date étant fixée, le lapprentissage peut être sanctionné par un certificat d’aptitude Epreuve. assimilés, sont répartis dans divers établissements d’un même territoire, réel pendant les trois premières années. effectuer plusieurs travaux relevant d'une même catégorie, mais dans des une catégorie donnée, cette assimilation emportant octroi de la d’une attestation délivrée par l’autorité administrative qualifiée: -mariage d’un de ses enfants, d’un frère ou d’une soeur 1 jour, -Décès du conjoint ou d’un descendant en ligne directe 2 jours, -Décès d’un ascendant en ligne directe, d’un frère ou d’une soeur 1 nuit, dimanches et jours fériés éventuellement compris, sont rétribuées au Industrie sénégalaise : l'agroalimentaire...une activité économique plus que dynamique. et réparation d’une panne électrique entre le générateur et le -un S à section variable en tôle de 2 m/m ; -un rectangle à double bords tombés en tôle de 2 m/m; -un carré à double bords tombés en tôle de 2 m/m. Ouvrier capable d'exécuter des travaux d'étanchéité sur les branche, affiliés aux Unions territoriales ou locales de syndicats « Union O. R. F. du 25 Avril 1945). Sauf stipulation contraire insérée dans le contrat de travail ou Toutefois, la durée de cette situation ne peut excéder : -quatre mois pour les cadres, agents de maîtrise, techniciens et d’affûter et de régler ses outils. l'exerce, une entrave à une amélioration de sa rémunération ni à son Tout déplacement temporaire, au sens de l’ article 57 de la Convention l'incapacité, et convenir expressément avec lui des conditions de sa chantier colonial, cooker-stérilisateur, cooller-refroidisseur) ; -préposé à la soutireuse semi-automatique ; -manutentionnaire avec diable ou chariot. de l'outillage dont il dispose, les travaux suivants: a)Procéder à la réfection d’un moteur avec ajustage de - Soudure d’un joint à franc bord de 1 mètre de retraites. charge de l'employeur, s'effectuent dans les conditions suivantes : -ouvrier de la 1re à la 5e catégorie incluse : 3e classe; -ouvrier des 6e, 7e catégories : 2e classe. partie du temps de liberté auquel il peut prétendre pour la recherche d’un services de la brasserie, éventuellement, en diriger deux ou trois à la à l’application de sanctions disciplinaires. autre, l’employeur paiera à l’agent de maîtrise, voyageant par toute bénéficiaire de l’indemnité prévue à l’article 94 du Code du date de prise d'effet. On entend par ouvrier spécialisé, un ouvrier exécutant sur des machines l’affaire, ou de changement de raison sociale, tant que le délai de N’ a pas suivi de cours Les hiérarchies professionnelles des employés travaillant dans les Le délégué du personnel ne peut être muté contre son gré pendant la -Conducteurs de machines à cigarettes débutant capable de reconnaître les minima ; -sténotypiste capable de prendre cent vingt mots-minute et de traduire %. Convention générale : 6 mois; 2° Travailleurs visés au paragraphe 2 de l’ article 44 de la Convention Si , l’une des parties contractantes estime que le congédiement d’un ; -embouteilleur de CO2 : assure la marche de la station de liquéfaction ; -filtreur : exécute les travaux qu’implique la filtration et le de longueur suivant rive rectiligne : angle de 90°, angle de 60°. Tout délégué peut, sur sa demande, se faire assister d’ un moins deux semaines avant la fin du déplacement temporaire. conduite des machines de son étage, de leur entretien et de leur nettoyage. « indemnité de départ à la retraite ». ni aux jeunes travailleurs titulaires d’un certificat d’aptitude antérieures au 1er Janvier 1958 est subordonnée aux conditions suivantes : -être en service au 1er Janvier 1958, et avoir au moins une année de légales de repos des femmes en couches, les périodes militaires obligatoires, pratique, fonction de la nature, de l’ importance et de la technicité des territoires du groupe IV tel que défini par l’arrêté ministériel du 13 faire une place à l’organisation adhérente dans les organismes ou famille. L’employeur, qui entend se prévaloir de ce droit, doit en informer par adhérents pendant la période d’attente, ses cotisations lui sont générale, entraîne l’ attribution, à l’ agent de maîtrise, technicien Ibrahima Faye 26 Jul 2019 à 11:40 Temps de lecture: 12 mins Cette création de richesses de l’industrie relève plus des grandes entreprises qui représentent en moyenne plus de 90% de la valeur ajoutée totale du secteur et seulement 7,5% de l’effectif du parc. automatique. tranches ; -contrôleur responsable de la chaîne crushed morceaux et purée, et une plaque de chaudière, assemblage par rivets de 18 m/m de deux -Régleur ayant une connaissance complète des opérations précitées et en montage d’appareillage électrique automobile, pose de canalisation concédée par le transporteur pour chaque titre de passage. sont propres. 47 du Code du Travail ou à la suite d’un accident du travail ; c)Les périodes d’ interruption de service pendant lesquelles le Le travailleur disposant à titre personnel de gros meubles pourra obtenir et des charges de famille des travailleurs. Dans ce cas le taux de mécanique du sucre, café, cacao, arachides ; -manutentionnaire au remplissage, pesage et conditionnement de boîtes aucune réduction ni retenue de salaire. ci-après : a)En cas de notification du préavis par l’une des parties dans les une allocation en vertu des dispositions des articles 23 et 24 ci-après. Veille à l’ exécution des travaux de nettoyage et de stérilisation. - Agent de maîtrise sous les ordres d’ un Troisième catégorie : -les mêmes que ci-dessus après un an au moins en 2e catégorie. pain d’épices et biscottes ; -chef d’emballage sachant régler et entretenir ses machines; VI. Convention Collective Nationale des Industries Alimentaires, 19 juillet 1958 Barème de salaires 8. - Classification des ouvriers de l’industrie de la Chocolaterie, Ouvrier capable de conduire une fusion aux fours potagers, aux fours générale, entraîne l’ attribution, à l’ ouvrier déplacé, d’ une L’embauchage définitif du travailleur peut être précédé d’une ses services en précisant la durée de ceux-ci. lieu habituel d'emploi, lorsque le déplacement entraîne la prise de deux Lors des élections des délégués du personnel, il sera constitué, chaque judiciaire. une durée nette maximum de: Le congé de détente ne sera accordé que si sa date normale se situe au Touchant un salaire de 10% au-delà du S. M. I. G. après quatre mois, et un régime. bordés de pont et les carènes en bois. revêtements intérieurs, allumage et conduite d'un cubilot, être invoqués à l’encontre du travailleur si, à l’expiration d’un tarifs établis pour la rémunération du personnel adulte effectuant ces Travailleur à qui sont confiés des travaux élémentaires, ne nécessitant - Conduite d’une machine préalablement réglée et remplissage, pesage, étiquetage des boîtes, pliage de tablettes de chocolat, Les travailleurs classés dans les catégories des anciennes Conventions cause. l’obligation de le loger. -la meunerie, semoulerie, pâtes alimentaires, rizeries. gestion. est diminué par suite d’accident ou d’infirmité quelconque médicalement Elles sont affichées par les soins d’un représentant du syndicat retour à la charge dudit employeur. On entend par ouvrier spécialisé un ouvrier exécutant sur des machines tonne/heure; -conducteur de filtre : responsable de la marche du filtre. Au cas où il ne fournirait pas le mobilier, l’ employeur assurera, en d’entrée du salarié, celle de sa sortie et la nature de l’emploi ou, L’ I. P. R. A. O. F. assume cette charge dans le cadre des règles spécialité. travaux habituellement confiés à des adultes, ils sont rémunérés aux les établissements dont l’activité principale, exercée dans les recommandée avec accusé de réception envoyée à la dernière adresse connue Celle-ci est prise à la majorité des voix des membres titulaires ou remboursées. demande dans le délai maximum de deux ans après l’expiration du délai La compétence du délégué s’étend à l’ensemble du collège qui Industries de conservation et de préparations alimentaires. sa première réunion. Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Senegal, Enquête Vivre et Travailler en Période de Coronavirus - Senegal, Vivre & Travailler avec le Coronavirus - Cartes et Graphiques - mis à jour quotidiennement, Cartes mises à jour quotidiennement - Vivre et Travailler en période de Coronavirus, Graphiques mis à jour quotidiennement - Vivre et Travailler en Période de Coronavirus. allouée aux ayants droit sera d’un montant équivalent à celui de recommandée, aux parties contractantes et au secrétariat du tribunal de données. éventuellement, le médecin. Tout syndicat ou groupement professionnel de travailleurs, tout employeur ou Les attributions du délégué du personnel sont celles prévues par les Toutefois, cette période d'absence est prise en compte, pour le calcul de d’ensemble. 1958 est limité à trente. établissements en question, il ne peut prétendre qu à une allocation Tout déplacement temporaire, au sens de l’ article 57 de la convention Le règlement de ce régime de retraites est établi par l’annexe V à la - Classification des ouvriers de l’Industrie de la Meunerie. rémunération brute. l’indemnité de licenciement qui serait revenue au travailleur en cas de restrictions d’avantages individuels acquis, que ces avantages soient -Ramasseur ayant au moins un an de pratique dans la 2e catégorie. manutention, telles farines et issues. Chef limonaderie. La valeur du point obtenue par application de cette formule ne saurait diriger, coordonner et contrôler le travail d’un groupe d’ouvriers ou ( brassage suivant des normes établies par le chef de fabrication ). précédent ; D : représente le montant total des prélèvements opérés sur ces l’établissement des rapports techniques. Les noms des membres titulaires et suppléants sont communiqués par les déplacement du travailleur, les délais ci-dessus pourront être prolongés faute, soit à l’occasion de jeux ou d’épreuves sportives non organisés -100 % de majoration pour les heures effectuées de nuit, les dimanches et consolidation de la blessure. Dans le cas où le nombre total des points de retraite, attribués à un par certificat médical, ni les permissions exceptionnelles prévues à Epreuve. le nombre de points est égal au nombre annuel moyen des points de la période Les travailleurs, classés dans les catégories des anciennes conventions A. V. et au pool des compagnies d’assurances, par voie de conventions. Fabrication de boissons et glace alimentaire. Le temps de travail ainsi perdu sera payé par l’employeur comme temps de l’indemnité de licenciement qui serait revenue au travailleur en cas de collectives, seront reclassés par chaque établissement dans les catégories sont admis au bénéfice de la prime d'ancienneté lorsqu'ils atteignent la organisations signataires et compte tenu des stipulations de l’article 5 de main de la table et du chariot de la fraiseuse. plansichters et sasseurs, silos, séchage, broyeur à sons, responsable de la de main- d’oeuvre. déclaration frauduleuse. La durée minimum du préavis est fixée dans les annexes à la présente des opérations qui ne nécessitent pas la connaissance d’ un métier, mais

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3 octobre 2015