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Convention Collective Nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 : TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail papeterie bureau informatique, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1539. La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective : La saisie prédictive vous permet de gagner du temps tout en vous apportant un confort d’utilisation ! MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Dans votre Convention Collective Immobilier vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. ). Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. La Convention des Nations unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961, sortira son plein et entier effet. La convention collective fabrication d'articles de papeterie dépend de la convention collective Chimie (industries chimiques) dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3108. La convention collective ne précise rien pour les autres types de CDD. Cordialement. La convention collective Commerces de gros est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. L'essentiel de la convention collective détail papeterie bureau informatique . Donné à Bruxelles, le 10 juin 2014. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988 Les premiers droits à congés susceptibles d'être épargnés concerneront les droits à congés pouvant être pris au cours de l'exercice suivant celui au cours duquel l'extension du présent accord sera intervenue. Convention collective Immobilier Retour à la convention collective Immobilier Grossesse et maternité dans l’immobilier : des ... Sachez que votre convention collective vous permet de réduire vos horaires à partir du moment où vous êtes enceinte : deux pauses de 15 minutes le matin et de 15 minutes le soir doivent vous être accordées. _ Article 3.9 de la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Accessibilite Numerique In Sante Au Travail Sante Et. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 1er janvier 2020 V. Dispositions particulières au personnel dencadrement ARTICLE 2 : Objet –Champ d’application La présente convention collective nationale régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l’activité principale, en terme de chiffre d’affaires, est Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. Convention Collective Coiffure Arret Maladie Grossesse Le Conge Pathologique Postnatal Parents Fr . Les Avantages Meconnus Des Conventions Collectives. 2. La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Les dates d'utilisation de ce congé seront déterminées en accord avec la hiérarchie, après demande écrite de l'intéressé au moins 15 jours avant la date de départ souhaitée, étant entendu que la période d'absence ainsi indemnisée sera considérée comme temps de présence effective au regard des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs dapplication d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Convention Collective Prestataires De Services Jo 3301 Idcc 2098. Dans l'hypothèse où le salarié solliciterait la clôture de son compte individuel épargne-temps, le solde des droits à congés épargnés sera pris selon des modalités convenues avec sa hiérarchie. La présente convention collective est dénommée Convention collective de la Librairie. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. L'indemnité versée au salarié lors de la prise des congés est calculée sur la base du salaire perçu lors de son départ en congés. Je leur ai déclaré m'a grossesse en février puis à l'entreprise qui m'emploie. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Cordialement Gérard B. On peut l'acheter en librairie. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. 3019. Seule la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien a créé un chapitre « congés de parenté » divisé en deux parties 1- personnel féminin, qui traite la grossesse… 59.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Convention collective nationale, Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de lib | Ministère du travail et des affaires sociales | ISBN: 9782110739667 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. 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La Convention collective nationale du Crédit agricole a été conclue par un accord du 4 novembre 1987, pour une durée indéterminée. MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont dûment informés quils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. - Textes Salaires - Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. À savoir. Pour une convention collective donnée, MaConvention.fr vous indique le nombre d’articles traitant un thème donné. > convention collective : > PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, > LIBRAIRIE (Commerce de détail > Merci d'avance > carnage48 Sur le site de légifrance, choisir la rubrique convention collective et chercher le numéro n° 3252. Convention Collective Nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n° : 3252 (IDCC 1539) – mise à jour le 3 mars 2014 I. 2). convention collective. Convention collective hcr Bonjour, Pour celles qui se poseraient la même question, il existe un article dans la convention collective HCR qui dit que : "Le congé maternité est régi par la législation en vigueur", ce qui veut dire qu'il faut se référer au Code du Travail. Les entreprises peuvent mettre en place un compte épargne-temps permettant aux salariés qui le désirent d'épargner des droits à congés rémunérés afin de pouvoir bénéficier de façon différée d'une indemnisation en cas de prise de congés de longue ou moyenne durée (congé individuel de formation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé pour convenances personnelles) ou à l'occasion de l'anticipation d'un départ en retraite ou en préretraite totale ou partielle. l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. 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