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Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 - Textes Salaires - Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018. Accueil Convention collective chimie. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Champs d'application de la convention collective. En savoir plus. â Droit syndical. En vigueur le 1er juin 1956. ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. (art. Panier Mon compte. La convention collective la plus achetée par les salariés de DECATHLON est : Convention collective Equipement de sport 3049. Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 - Textes Attachés - Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les Direccte. Convention collective chimie gratuite. Convention collective nationale de la conchyliculture. Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Un exemplaire de votre convention collective actualisée doit être tenu à la disposition des salariés au sein de lâentreprise. Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. R. 2262-1 La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Vous pouvez également télécharger le texte de base de la convention collective directement ici. la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte. Selon le thème, un accord collectif dâentreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Son champ d'application est variable. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 sâapplique à toute entreprise dont lâactivité principale est le commerce de gros. Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer lâaide sur la page. ). Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794) Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL SALARIE DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DU 3 JUILLET 2003 COMPLÉTÉ PAR LâAVENANT DU 9 DÉCEMBRE 2003 ENTRE : LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE 98, rue Didot 75694 PARIS Cedex 14 dâune part ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES : ⢠Fédération Nationale des Syndicats des Services Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Selon le thème, un accord collectif dâentreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Pour vous accompagner, consulter le webinaire et le guide de prise en main rapide 24 septembre 2020 Cookies est désactivé. Notre convention collective est aussi accessible sur Légifrance en cliquant ici : GRILLES DES SALAIRES [membership level=â0â³] Pour accéder aux derniers avenants qui complètent la dernière édition papier de mars 2013, vous devez être membre. Convention collective départementale des industries métallurgiques, ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Replier Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à 11.2) Replier Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6) La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer lâaide sur la page. En savoir plus. Disponible en PDF, en livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). La convention collective applicable à votre entreprise doit être mentionnée sur les contrats de travail et les bulletins de paie. Replier Textes Attachés. Accédez à la CCN 3049. Selon le thème, un accord collectif dâentreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Selon le thème, un accord collectif dâentreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. 3511Z Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Etendu par arrêté du 13 février 2019 JORF 21 février 2019 Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Convention collective chimie pdf. On peut l'acheter en librairie. Selon le thème, un accord collectif dâentreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres " Protocole de mise en application convention collective nationale du 27 mai 1992 relatif à la classification ; Protocole d'accord sur la transition convention collective nationale du 27 mai 1992 ; Accord de licence officielle. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Découvrez le Légifrance modernisé. Dernière mise à jour le 25/12/2020. Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ... Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Etendue par arrêté du ⦠Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Vous retrouverez l'ensemble des informations relatives à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 directement sur la page du site Internet de Légifrance.
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