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Laminage à froid du feuillard d'acier. Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique. 31. Fabrication d'instruments de musique. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. Les classes 10, 11, 13, 20 à 34 sont incluses dans le présent champ d'application sauf en ce qui concerne les activités faisant partie de certains groupes et pour lesquelles une dérogation expresse est prévue. Fabrication et installation de fours. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer. Accueil > Politiques publiques > Entreprises, économie, emploi, finances publiques > Litiges employeur/employé > Consultez les conventions collectives sur www.legifrance.gouv.fr : Partager Sous menu de navigation Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. 24.03. 24.06. Fabrication de mobilier métallique. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre. Fabrication de matériel de travaux publics. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager. 34. 11.03. Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique. 33.02. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. 31.11. Il se réfère à des « classes » de cette nomenclature identifiées par leurs 2 chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un « groupe » d'activités est indentifiée par les 4 chiffres de ce groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. 54.03. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. (1) Classes exclues de l'extension (arrêté du 12 décembre 1983, art. 28.14. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale. Fabrication de lampes électriques. Etirage et profilage des produits pleins en acier. 28.18. Ainsi, le texte même de la présente convention indique que les ouvriers dits « mensualisés » bénéficient … Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux. 23.04. Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal (3). Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. 26.01. Fabrication de demi-produits en métaux précieux. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des textes visés et l'application de la convention collective correspondant à leur autre activité, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels. Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Le coefficient est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 11.01. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transports guidés. 65.06. 1er). - Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 3), II. Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre (2). 24.02. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure. Industries connexes à l'imprimerie. Source: Légifrance . 24.11. Traitement et revêtement des métaux. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. 11.04. Fabrication d'armes de chasse, de tir, de défense. Fabrication d'instruments et de matériels de précision. Convention collective métallurgie rhône en cas de licenciement Il a été convenu ce qui suit du fait que la nomenclature des activités économiques instituée par le décret du 9 avril 1959 a été remplacée par une nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. 30.02 Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électriques. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, de machines à laver le linge et à laver la vaisselle. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise... (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs. Production d'autres métaux non ferreux. 54.07. Fabrication d'appareillage électrique d'installation. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils 25.04. 13.03. 31.13. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. 54.02. Par suite, il incombe à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale exercée par lui, laquelle constitue le critère de classement. 28.21. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. 28.15. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. 21.15. - Conciliation (Article 34), Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel, Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite, Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite, Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail, Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite, Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des appointements minimaux garantis à partir de 2005 (1), Avenant du 20 décembre 2005 relatif au barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006, Accord du 14 décembre 2006 relatif au barème des appointements minimaux garantis (1), Accord du 13 décembre 2007 relatif aux appointements annuels minimaux pour l'année 2008 (1), Accord du 5 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009, Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011, Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012, Accord du 5 mars 2013 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2013, Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014, Accord du 27 janvier 2015 relatif aux salaires annuels minimaux pour l'année 2015, Accord du 28 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016, Accord du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017, Accord du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2018, Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2019, Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020. Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci. Fabrication de matériel professionnel électronique et radioélectrique. 21.14. Rectificatif du 10 septembre 1965. 25.02. Il s'agit de la version à jour en 2020. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises de réparation de navires en bois. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Salaires - Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020 La convention collective n° 3109 de la métallurgie prévoit une prime d’ancienneté versée aux salariés dont l’activité professionnelle relève de la métallurgie. Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Convention collective métallurgie de la vienne en cas de démission. Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radioélectrique et de l'électronique et, d'une manière plus générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Construction de navires de la marine marchande. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Cette option sera portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter soit de la publication de l'arrêté portant extension du présent accord, soit, pour les entreprises citées postérieurement, de la date de leur création. Profilage des produits plats en acier. Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques. 22.01. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Fabrication d'armes et munitions de guerre. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Il est important de préciser qu’il n’est pas possible de présumerl’existence de la période d’essa… Cette « convention collective » ne lie que ceux qui ont signé directement ou indirectement ledit texte et ceux adhérant postérieurement à sa signature. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées. 13.05. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. 28.22. Fabrication de composants passifs et de condensateurs fixes. Fabrication de matériel de soudage. Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais, de matériel de signalisation. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe. 29.16. Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie. Enfin les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si, appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale, ils appliquaient déjà , à la date du 21 juin 1972, les accords nationaux alors en vigueur dans la métallurgie. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres. Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe I. 13. Fabrication et installations d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. L'IDCC 02266 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Mayenne cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Fabrication de machines-outils à métaux. Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux. Toutefois, sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs. 32.02. Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. 34.05. 13.02. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger, Accord national du 22 novembre 1982 relatif à la retraite, Avenant du 19 décembre 2003 relatif à la retraite, Avenant du 3 mars 2006 relatif au temps de travail, Avenant du 21 juin 2010 relatif à la période d'essai, à l'indemnité de licenciement et à la mise à la retraite, Salaires minimaux garantis pour l'année 2018 - art. Les textes visés par le présent accord seront appliqués lorsque le personnel concourant à la fabrication, y compris le personnel administratif et technique et la maîtrise, représente au moins 80 % de l'effectif total. 32.04. 54.06. Fabrication de moteurs à combustion interne autres que pour l'automobile et l'aéronautique. 29.11. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. 21.08. 4. Dans ce groupe sont visés, à l'exclusion des commerces d'import-export, les établissements adhérents de la chambre syndicale patronale signataire de la convention collective territoriale des industries métallurgiques et, par suite, lorsque cette convention collective sera étendue, les établissements non adhérents exerçant la même activité principale dans le champ d'application territorial de ladite convention collective. Convention collective métallurgie rhône en cas de démission. Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; Fabrication de machines pour les industries textiles et de machines à coudre industrielles.
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