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Le projet de VIe République, défendu en son temps par Arnaud Montebourg, prévoyait par exemple « l'élection au suffrage universel direct pour cinq ans au scrutin proportionnel dans un cadre régional ». En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs. Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Certains voient dans cette exigence un prétexte pour ne pas s'engager dans l'adhésion aux aménagements parlementaires que le texte contiendrait. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une…. Cour de cassation, 24 février 2005, 2 espèces - fait de la chose inerte et responsabilité du gardien. Par deux fois et par…. 30 départements élisant 4 sénateurs et plus, soit 180 sénateurs (52% des sièges) seront élus selon ce mode de scrutin. C'est d'ailleurs finalement le Sénat qui provoqua la démission de De Gaulle en 1969, celui-ci voulant le faire fusionner avec le Conseil économique et social, lui retirer son pouvoir d'initiative législative, et faire ainsi, en définitive, du Sénat un conseil purement consultatif, ce que les Français refusèrent par la voie du référendum. Or ce sont bien celles-ci et celui-là qui forment un obstacle insurmontable. La Confédération des commerçants de France, des organisations professionnelles, des associations, des parlementaires et des représentants des collectivités territoriales demandent au gouvernement l’adoption d’un moratoire sur les projets d’entrepôts et mégacentres de tri du ecommerce. Le président doit gouverner. Transmettre à la rédaction des documents d'intérêts publics Une expression qu'il a justifiée plus tard en précisant qu'il jugeait « absolument nécessaire de réformer le Sénat ». Définition : De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. On attend de la proportionnalisation qu’elle politise la représentation donc la démocratise. Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés. Le journal du jour en exclusivité et le journal de demain avant tout le monde, Convention citoyenne : le piège du référendum, Arménie et Azerbaïdjan au bord de la guerre, Trump épinglé sur ses impôts, Marseille sans restos... L'essentiel de l'actu de ce lundi, Monfils éliminé dès le 1er tour à Roland-Garros, une première depuis 2005, France, Lituanie et Lettonie proposent à l'UE un plan pour protéger les élections, La prochaine session du Parlement européen à Bruxelles, pas à Strasbourg. Les socialistes ont fait de la réforme du mode d'élection des sénateurs une question préalable à leur acceptation de la révision de la Constitution. Seules les villes comprises entre 1500 et 15 000 habitants sont à peu prés équitablement représentées. Christiane Taubira : la chouchoute laisse planer le doute, Donald Trump n'a pas payé d'impôts fédéraux pendant dix ans, Amy Coney Barrett, candidate de Trump à la Cour suprême. Pourtant, à y regarder de près, nos sénateurs ont un rôle de plus en plus important dans la vie politique. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. Quelles mentions doivent apparaître sur les boîtes de masques chirurgicaux pour prouver leur conformité ? On sait que les communes de moins de 500 habitants ont chacune droit à un délégué tandis que celles de plus de 30.000 habitants ont droit à un délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants supplémentaires. Dissertation : Celle des communes de 500 à 1500 habitants (15% de la population) 25%. Mais les effets pervers demeurent : c’est dans les départements les plus peuplés que la gauche pourrait espérer avoir l’avantage et donc profiter de l’effet amplificateur du scrutin majoritaire à deux tours. Ce dernier, dans sa décision n° 2003-475 du 24 juillet 2003 a estimé que la composition du collège électoral sénatorial ne pouvait être contestée tant que les règles définissant la désignation et le domaine d’application de celui-ci ne sont pas modifiées en tant que telle par la loi. La Convention citoyenne pour le climat était un pas dans la bonne direction. Le Sénat est, pour reprendre les mots de l’ancien Premier ministre Lionel Jospin, «une anomalie démocratique». On revient ainsi à la fonction finalement essentielle du Sénat français, celle d’une chambre politiquement conservatrice. « Le Sénat n'est pas une anomalie démocratique : de très nombreuses démocraties ont opté pour le bicamérisme, avec des secondes chambres parfois moins modernes que le Sénat », précise au Monde.fr Vanessa Barbé, maître de conférences en droit public à l'université d'Orléans. Alors qu'Yves Mény va même jusqu'à parler de « séquelle de l’histoire constitutionnelle » et Noël Mamère, plus cynique, de « maison de retraite pour privilégiés de la politique », les Français défendent le Sénat. LE SENAT: UNE ANOMALIE DEMOCRATIQUE On s'en tiendra ici seulement à la question de la légitimité de cette Chambre donc à sa représentativité. L’ordonnance du 15 novembre 1958 a repris le système de répartition des sièges datant de 1948. Je pense que dans des temps extrêmement difficiles, où il y a une inflation d'élus, je ne vois pas plus bien à quoi sert aujourd'hui le Sénat ». Ils sont en mesure d’être un puissant contre-pouvoir face au gouvernement, en plus d’un relais fidèle de la population puisqu’ils sont à leur image. La préférence accordée au Département dans les lois de décentralisation de 1981 a scellé cette impuissance du Sénat à s’ouvrir à une représentation territoriale équitable. La Convention citoyenne pour le climat, tirée au sort pour faire des propositions de réformes, est un premier pas. A ceux qui objecteront qu’une assemblée tirée au sort n’aurait pas les compétences techniques et l’expertise nécessaires, on objectera que c’est là le rôle des hauts fonctionnaires, et non pas des parlementaires. Accédez à l'intégralité de Mediapart sur ordinateur, mobile et tablette pour 1€ seulement. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Charles de Gaulle a concrétisé cette idée lors de l'élaboration de la Constitution. En effet, la règle du scrutin majoritaire corrélée à celle de l’avantage donné aux départements ruraux est bien faite pour avantager les votes conservateurs. [...], [...] Dès lors, le Sénat apparaît comme un contre-pouvoir indépendant, puissant et efficace. Cette critique est liée au mode de scrutin, indirect, utilisé pour élire les 346 sénateurs. En effet, la chambre « haute », généralement élue au suffrage indirect est chargée de modérer le pouvoir de la chambre « basse », représentative de la nation car élue au suffrage direct. Les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants (qui abritent 7% de la population) désignent 16% des grands électeurs. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles votées…. Il est la chambre corporative des 37.000 communes et il ne deviendra pas l’instance de représentation des nouveaux territoires, des pays, des agglomérations, des régions. Dissertation sur le Sénat Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Sans oublier la formule choc de Lionel Jospin : "le Sénat est une anomalie démocratique", avait-il lancé, en pointant le mode d’élection par les "grands électeurs", les élus des collectivités, jugé archaïque. Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. Thomas Guénolé politologue et essayiste, Agnès Buzyn face à l'Assemblée, le couple franco-allemand à la relance, décision pro-IVG de la cour Suprême aux Etats-Unis... l'actu de ce mardi. A gauche, le député socialiste des Hauts-de-Seine Alexis Bachelay s'est lui aussi déclaré favorable à sa suppression. Au fil du temps, le Sénat est donc apparu comme une chambre stable en raison de la durée du mandat : 9 ans puis 6 ans, du mode de renouvellement triennal et de l'élection indirecte, par rapport à une chambre représentant l'opinion publique et les aspirations populaires, celle-ci élue au suffrage universel direct. au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. L’extension de la proportionnelle est un biais par lequel certains espèrent voir corriger les inégalités trop violentes. Il importe donc de prendre la mesure exacte de l'anomalie que représente le Sénat dans un système démocratique. Accroche : Bien que le Sénat ait été renforcé dans ses pouvoirs par la Constitution de la Ve République, l'institution a souvent été critiquée. Cela ferait de la France le tout premier pays à incorporer à son pouvoir législatif une forme radicale de démocratie directe : la stochocratie, c’est-à-dire le choix des responsables par tirage au sort. Nos formules d'abonnement . Choisissez votre formule d'abonnement pour accéder en illimité à tout Mediapart. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment dans vos paramètres de vie privée. L’entretient dans Le monde sur Lionel Jospin Président de la Convention pour la 6° République (C6R). Commandez votre devoir, sur mesure ! Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et... La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir, La souveraineté populaire et la souveraineté nationale, Voir tous les documents en droit constitutionnel, Les conditions d'exercice des mandats parlementaires, Les formes normales d'exercice du pouvoir réglementaire, Cas pratiques corrigés sur la responsabilité du fait des choses, Les différentes hypothèses de privation du droit de propriété, Contrepoids et contrepouvoir actifs, le Sénat est un instrument essentiel à l'équilibre démocratique et un instrument de contrôle gouvernemental, Le Sénat : un instrument essentiel au bon fonctionnement du travail législatif, Le Sénat : un instrument de contrôle de l'exécutif, Aujourd'hui, objet de nombreuses critiques et de pistes de réformes, Le Sénat : objet de pistes de réforme en vue de sa modernisation. Mais les effets pervers demeurent : c’est dans les départements les plus peuplés que la gauche pourrait espérer avoir l’avantage et donc profiter de l’effet amplificateur du scrutin majoritaire à deux tours. Composé d’hommes pour près des deux tiers, sa moyenne d’âge est de 61 ans et 53% des sénateurs ont plus de 60 ans. Plus de quarante départements, tous ruraux, sont ainsi surreprésentés depuis plus d’un siècle alors que la dizaine de départements les plus peuplés, les plus urbains et les plus riches sont restés quasi-inexistant. Ce dernier restera connecté avec ce compte. En refusant la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le bureau du Sénat a non seulement renforcé le sentiment que la classe politique protégeait son impunité, mais il a aussi permis la résurgence d'un discours sur l'inutilité de cette institution. Abonnés. (nouvelle fenêtre), Découvrez notre application mobile & tablette. Toutefois, en cas d'opposition entre les deux chambres, au terme du processus législatif, le gouvernement a la possibilité de laisser le dernier mot à l'Assemblée nationale. Les griefs contre le Sénat… En effet, la règle du scrutin majoritaire corrélée à celle de l’avantage donné aux départements ruraux est bien faite pour avantager les votes conservateurs. Lisez Mediapart en illimité sur ordinateur, mobile et tablette. Il intéresse donc à la fois le nombre de sénateurs élus dans chaque Département mais aussi la composition du collège des grands électeurs réunis dans ce cadre. », la présidente du Front national, elle-même déchue de son immunité parlementaire européenne pour ses propos sur les prières de rue, a répondu jeudi : « Oui. Je crois que le Sénat lui-même, demeure une anomalie de la démocratie, et même une exception française, une malheureuse exception française. L’ordonnance du 15 novembre 1958 a repris le système de répartition des sièges datant de 1948. A contrario, le remplacement du Sénat par une assemblée citoyenne intégralement tirée au sort aurait, lui, de multiples avantages. Les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants (qui abritent 7% de la population) désignent 16% des grands électeurs. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. De surcroît, alors que c’est sa mission selon la Constitution, le Sénat n’assure pas non plus la juste représentation de nos collectivités locales : en répartition des sièges, les collectivités rurales sont notoirement surreprésentées, alors qu’environ 70% des Français vivent dans des collectivités qui correspondent aux grandes agglomérations, aux côtes et au périurbain. Ensuite, le jeudi, ce sont les ministres eux-mêmes qui sont questionnés par les sénateurs pendant une heure, avec un temps de parole réparti entre les groupes politiques proportionnellement à leurs effectifs respectifs. Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. de la révision du mode d'élection des sénateurs un préalable à la révision de la Constitution. Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? Doté d'un simple pouvoir consultatif sous la IVe République, c'est avec la Constitution de la Ve République que le Sénat retrouve, en 1958, un pouvoir législatif. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). L'industrie de la mode enfin rattrapée par #MeToo ? Le Sénat est une anomalie institutionnelle - Lionel Jospin. Les départements les moins peuplés pèsent deux fois plus que les départements les plus peuplés. Les sénateurs ne sont pas élus directement au…. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Malheureusement, oui. FAUT-IL SUPPRIMER LE SENAT ? Privacy Policy, Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998). Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ? A ceux qui objecteront qu’une assemblée tirée au sort ne serait pas vraiment démocratique, on répondra que la démocratie athénienne elle-même pratiqua le tirage au sort pour la quasi-totalité de ses postes à responsabilité (Aristote, La Constitution d’Athènes, XLIII §1). Le bénéfice de celui-ci est réservé aux 70 départements n’élisant que trois sénateurs au maximum. - Assemblée nationale: Pensez vous que le rire aide à mieux vivre, Politique de confidentialité - Californie (USA). Lionel Jospin, 1998, alors Premier ministre Convention climat. La statistique appelle cette méthode «l’échantillonnage aléatoire pur». Procédant exclusivement d’élus locaux, c’est une assemblée qui ne peut, au mieux qu’assurer la défense de groupes d’intérêts divers et souvent opaques. Lorsqu’on prélève par pur tirage au sort un échantillon de la population totale, la probabilité que cet échantillon soit très fidèlement représentatif de l’ensemble est extrêmement élevée. French leaks Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? ... mesure dans laquelle le Sénat dénonça une inconstitutionnalité. Fermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde. Transparence des votes, suppression du Sénat : des remèdes à l'affaire Dassault . De l'extrême droite à la gauche, nombreuses sont les personnalités politiques qui ont réclamé une réforme de la Chambre haute, voire sa disparition. Les 150.000 grands électeurs sélectionnent plutôt des hommes (il n’y a avait que 3% de femmes sénatrices avant l’adoption de la loi sur la parité dans les scrutins de liste), appartenant à une formation de droite, exerçant une profession libérale ou propriétaire d’une entreprise commerciale, industrielle ou le plus souvent d’une exploitation agricole (50% du total). Ouverture des frontières en Europe, Buzyn face aux députés, affaire Weinstein : l'actu de ce mercredi matin, Chili : sans eau en pleine pandémie, à l’ombre des avocatiers, Convention pour le climat, les époux Fillon condamnés, municipales... L'actu de ce lundi, La Convention pour le climat veut un référendum sur la Constitution et l'écocide, A Tokyo, Yuriko Koike, une gouverneure adroite très à droite, Convention citoyenne : des propositions encore fragiles. Ses contenus n'engagent pas la rédaction. Le Sénat n’est pas davantage représentatif des idées politiques des Français : pour ne prendre que deux exemples, la droite détient à elle seule 41% des sièges contre 0,6% pour l’extrême droite. Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. « Le bicamérisme implique un examen contradictoire et plus approfondi des textes avec des yeux différents », souligne Vanessa Barbé. «Un ado probablement malien...» : le post Facebook de Nathalie Loiseau est-il authentique ? Le vote surprise contre la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault a relancé le débat, maintes fois évoqué, du bien-fondé de l'existence de la Chambre haute. Et, en 2014, Marine Le Pen se demandait à quoi pouvait bien servir cette Chambre. Les petites et moyennes communes se taillent ainsi la part du lion. Le Sénat, une anomalie démocratique ? La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? [...], [...] Le Général de Gaulle jugeait nécessaire le maintien d'un sénat, mais le voyait comme une instance de représentation économique et sociale. La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécesaire à l’établissement du bicamérisme. Il n’est absolument pas représentatif de la population. forment le Parlement. Il détient le pouvoir législatif avec l’assemblée nationale. Mais la France urbaine (plus de la moitié de la population dans les villes de plus de 190.000 habitants) ne dispose que de 30,8% des délégués. Il suffit pour cela qu’une réforme constitutionnelle remplace le Sénat par une assemblée tirée au sort tous les deux ou trois ans. Elle s’est contentée de légèrement augmenter la représentation des grandes villes. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Les deux chambres Le Général de Gaulle jugeait nécessaire le maintien d'un Sénat mais le voyait comme une instance de représentation économique et sociale. Le rejet du référendum, en avril 1969, enterra le projet. → Démocratie : C’est un régime politique par le quel le peuple est souverain, c’est lui qui détient les pouvoirs. Encore faut-il pérenniser cette expérience. Une autre République est possible: le combat continue, La Convention citoyenne relance la question démocratique, De Gaulle et le coup d’Etat du 13 mai 1958, Au Maroc, pendant le confinement, la répression continue, SOMMET FRANCAFRIQUE – L’opposition bordelaise attend des réponses de Pierre Hurmic, « L’effondrement n’est plus à craindre, il a déjà eu lieu », La gauche veut s’emparer de la 5G pour écrire un «nouveau récit politique», «Le modèle amish vaut sans doute mieux que le modèle start-up». Sous l’angle socio-professionnel, il n’y siège aucun étudiant, aucun de nos 5,7 millions de chômeurs, mais il compte 8% de professions médicales alors que les professionnels de santé ne pèsent qu’environ 2,5% de l’électorat. Dans ce cadre, c'est la structure rurale du collège des grands électeurs qui demeure intacte , bafouant le principe constitutionnel de l’égalité du suffrage dans la délimitation des circonscriptions électorales fixé par le Conseil constitutionnel (décision des 1 et 2 juillet 1986). Inutile, le Sénat ? mais dont l'existence demeure justifiée, car essentielle à l'équilibre démocratique A. Symbole du bicaméralisme, le Sénat a une importance historique Le Sénat représente plus de 200 ans d'histoire et de lutte pour le bicamérisme. La critique adressée à la seconde assemblée…. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. Elle a été complètement oubliée si bien qu’on doit considérer que l’article 24 de la Constitution est dénué de sens et de portée. Elle s’est contentée de légèrement augmenter la représentation des grandes villes. Lionel Jospin, lui, parlera d’ « anomalie constitutionnelle». « Le Sénat est une anomalie institutionnelle » le Sénat français, de fait n'est guère plus qu'une sorte de garde fous contre les possibles errements de l'Assemblée nationale, et est de fait éminemment anti-démocratique, n'étant pas élue au suffrage universel, et donnant une prééminence aux zones rurales; c'est une institution clairement instituée afin d'introduire un peu de conservatisme. Noel Mamère qualifiera la deuxième Chambre de « maison de retraites pour privilégiés de la politique ». Dans ce cadre, c'est. L'idée n'est pas nouvelle. Il est aujourd’hui sujet à de nombreuses controverses, notamment…. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Quelle place pour la Chambre Haute ? De même, il y a fort à parier qu’en présence de gens directement concernés par les projets de lois et de réformes, les débats changeraient radicalement de ton, de teneur, et seraient beaucoup plus concrets (tout comme d’ailleurs les propositions de lois et d’amendements émanant des parlementaires eux-mêmes). La théorie de la loi-écran est-elle toujours utilisée ? Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous
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