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Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Protégez votre transaction. C’est prouvé, une voiture propre se vend plus vite et plus cher qu’une voiture qui manque d’amour. Le Canada a enfin sa charte. Il définit le vice caché comme une défectuosité «qui rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il l’avait connue». Il faut remplir le coupon détachable. A ce titre, les documents à fournir pour la vente d'un véhicule pourraient être faux. Ce document est nécessaire à la vente de votre véhicule pour attester le changement de propriétaire. La solution de facilité, c’est bien sûr de revendre votre ancien véhicule à un professionnel, qui peut être le concessionnaire chez qui vous achetez une nouvelle voiture ou un marchand spécialisé dans l’achat de voitures d’occasion. La personne qui veut vendre sa voiture et le nouvel acquéreur doivent remplir ensemble le certificat de cession. Si vous avez une question à poser à l’Office ou une plainte à formuler, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit. Selon la loi, c’est le certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui permet d’acter la vente d’un véhicule d’occasion. La vente peut s’effectuer aussi bien avec un professionnel qu’avec un particulier. La vente d'une voiture est pour beaucoup une étape nécessaire, notamment lorsque l'on envisage de racheter un véhicule. Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou "certificat d'immatriculation"), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. 3. Elle évite au vendeur ou à l’acheteur de se déplacer. Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Par ailleurs, vendre son véhicule à un professionnel (garage, concessionnaire ou mandataire spécialisé) offre plus … Sud cet hiver: Quelles questions doit-on se poser? Voici comment procéder. Comment vendre sa voiture à un particulier en respectant les règles ? Avant d’acheter une auto d’occasion chez un commerçant, Avant d’acheter une auto d’occasion d’un particulier, Faux renseignements et publicité trompeuse, Conseils de consommation : avant de faire réparer une auto. Payer votre assurance auto moins cher, c’est possible! Dans les deux cas, la vente est rapide et vous n’êtes pas obligé de passer le véhicule au contrôle technique. Voici quelques trucs qui vous aideront à vendre rapidement votre voiture et surtout, à en obtenir le meilleur prix. Comment vendre votre voiture à un professionnel. Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet « rassurant » sur l’acheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. les caractéristiques de votre véhicule. Lorsque la société souhaite se séparer d’un véhicule, il faut simplement prévoir des documents supplémentaires à fournir à l’acheteur car il s’agit d’une vente d’une personne morale (entreprise) … Lorsq… Sinon, les petites annonces ou les magazines spécialisés aident à établir des comparaisons avec des véhicules de la même marque et année, et du même modèle que le vôtre, avec le même niveau d’équipements et un kilométrage semblable. Pour vendre sa voiture à un professionnel, il suffit de demander le certificat de non-gage du véhicule et d'apporter la carte grise. En général, pour la vente de sa voiture grâce au certificat de cession de reprise de garage, le vendeur dispose de deux choix : vendre à un particulier ou vendre à un professionnel. Demandez un acompte non remboursable, au cas où votre client reviendrait sur sa décision et idéalement rédigez un contrat. En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration de cession. Contrôle technique, document indispensable pour immatriculer la voiture achetée Le document de contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable pour immatriculer à son nom la voiture et obtenir la nouvelle carte grise. Le formulaire 'Déclaration de mise hors circulation' dûment complété et signé; 2. Ne vous montrez pas vexé ou réticent, cela pourrait être interprété comme quelqu’un qui a des choses à cacher. Spécifiez-y une date pour le paiement complet et le transfert de propriété, vos coordonnées et celles de votre acheteur, les renseignements sur le véhicule: marque, année-modèle, kilométrage, condition mécanique, carrosserie, équipements supplémentaires, garantie, acompte exigé, prix payé, etc. Au bout de 3 ans – ou 4 à 5 ans pour des modèles à la fiabilité légendaire –, ils en auront perdu la moitié. un document prouvant le lien familial, comme : un certificat de naissance (grand format) une copie d'acte de naissance l'original ou la copie certifiée d'un contrat … Pour les joindre, appelez maintenant au 1 888 471-2424 ou envoyez-nous un courriel à automobile@caaquebec.com. Voyez comment CAA-Québec vous assiste au quotidien, Découvrez le magazine des membres CAA‑Québec, Vérifiez le prix réaliste dans votre région. Évidemment, certains acheteurs potentiels souhaiteront faire faire leur propre inspection. S'il n'est plus en votre possession, vous devez présenter une attestation de perte. Certains véhicules proposés à la vente peuvent également avoir des ennuis mécaniques, par exemple un moteur hors service. Exemple de contrat à télécharger Fichier PDF – 400 ko Le certificat de cession ou de reprise par un garage est un document indispensable lors de la cession d’une voiture. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Vous devriez avoir: Le manuel du propriétaire; Les documents de garantie; Les factures d’entretiens et de réparations; Les attestations d’antirouille, La TVQ est calculée sur le prix de vente même s’il est inférieur à la valeur estimative. Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Le vendeur de l’auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Les documents facultatifs Le carnet et les factures d’entretien. Une voiture à … Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Dès qu’ils quittent le concessionnaire, les véhicules neufs perdent 20% de leur valeur. Vous pouvez également le télécharger sur le site Service-Public.fr. Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Au moment d'adresser sa demande de carte grise en ligne, l'acheteur du v… Le formulaire 15776 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Voici comment procéder. Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion . Ces documents ne sont pas obligatoires mais ils ont un effet « rassurant » sur l’acheteur car ils retracent le passé du véhicule et prouvent que votre voiture a été correctement et régulièrement entretenue. Dès validation de la déclaration de cession, vous recevr… La carte grise figure parmi les documents à fournir pour la vente de véhicule. Le particulier ne peut émettre de certificat de vente ou vendre sa voiture sans carte grise car il n'en est pas propriétaire. Consultez notre article dédié : Comment faire une déclaration de cession ? Pour vendre votre voiture, la première étape est évidemment de définir le prix de vente de la voiture. Car les profe… Parlant de kilométrage, pensez que la moyenne des Québécois parcourt 16 000km par an. Pour bien vendre votre voiture d'occasion, établissez un prix de vente satisfaisant pour vous et juste par rapport au marché, en comparant et en vous référant à la Cote de La Centrale ®. Pour joindre un agent de notre service à la clientèle, veuillez nous appeler ou utiliser notre formulaire de demande de renseignement par écrit. Cependant, il convient de suivre une procédure bien établie . Revenu Québec considère l… Pensez à: C’est probablement l’étape la plus difficile de la préparation à la vente de votre voiture. Car les profe… Il est disponible et gratuit auprès des administrations, notamment la préfecture, la mairie ou la gendarmerie. Même après la vente, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur dès lors qu'il y … Voici nos conseils pour avoir le meilleur prix. Sauf exceptions, il n'est pas possible de vendre sa voiture sans contrôle technique. l’identification ainsi que l’adresse du vendeur et de l’acheteur; la description du véhicule (numéro de série, marque, année, modèle, etc. La vente d’un véhicule entre particuliers nécessite parfois un peu plus de temps et d’efforts, mais l’investissement se transforme souvent en quelques centaines ou même quelques milliers de dollars de plus dans vos poches. Revenu Québec considère l… Vous devrez payer la TVQ sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule ou le prix de vente. Procédez à un nettoyage intérieur et extérieur minutieux et faites briller la carrosserie avec du polish. Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d'une moto d'occasion. Au préalable , il est important de savoir si vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier, la donner en reprise à un concessionnaire ou même vous en débarrasser au plus vite quitte à ce qu'elle finisse en pièces détachées. C’est pourquoi, dans le cadre de la vente de votre voiture, il est fortement conseillé de n’accepter qu’un chèque de banque lors d’une vente à particuliers ou un paiement par virement pour une vente auprès d’un professionnel. Nos conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous aider à faire des choix éclairés et objectifs, quel que soit l’objet de votre question. Le juge pourrait retenir le montant indiqué dans le contrat, même si vous dites avoir payé plus cher. Seuls les commerçants doivent offrir une garantie de bon fonctionnement pour les voitures de moins de cinq ans et de moins de 80 000 km. Affilié aux Associations canadienne et américaine des automobilistes (CAA et AAA), CAA-Québec sert les membres du Québec. Soyez vigilant ! Envoyer Vente d’une auto à un particulier Transfert de propriété et immatriculation de l’auto La vente d'une voiture est pour beaucoup une étape nécessaire, notamment lorsque l'on envisage de racheter un véhicule. Cela peut aussi vous guider pour établir votre juste prix. Elle... Avoir une maison saine et sécuritaire, ça demande de l’entretien. Vendre une voiture appartenant à une société n’est effectivement pas une démarche complexe. La TVQ est calculée sur le prix de vente déclaré pour les automobiles de 10 ans et plus. Aux fins de la mise hors circulation d'un véhicule, le requérant est tenu de présenter à la SNCA: 1. Avertissement : Cette boîte sert uniquement à l’envoi de commentaires sur le contenu de cette page à des fins d’amélioration (liens brisés, information incomplète ou désuète, etc.). Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Un vice est apparent lorsqu’un acheteur peut le constater sans avoir besoin de recourir à un expert. L’immatriculation de l’automobile n’est pas un sujet que couvrent les lois dont l’Office surveille l’application. Tous droits réservés.Votre opinion | Politique de confidentialité, sécurité et droits de propriété intellectuelle | Plan de site, Température froide et assistance routière. Le véhicule doit avoir une belle allure. télécharger le cerfa 15776 de déclaration de cession en ligne . L’acheteur a un délai de 15 jours à compter de la date de vente pour faire immatriculer son véhicule. Des deux, la seconde est la plus recommandée, car elle dispose de nombreux avantages. Contrôle technique, document indispensable pour immatriculer la voiture achetée Le document de contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable pour immatriculer à son nom la voiture et obtenir la nouvelle carte grise. Une auto bien entretenue, même âgée de 7 ou 8 ans, a encore de belles années devant elle, mais encore faut-il en convaincre un acheteur potentiel. La Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas entre particuliers. A ce titre, nous vous proposons également un service de reprise de voitures d’occasion . ), exécuter des retouches de peinture au besoin. Si vous êtes membre de CAA-Québec, appelez gratuitement et aussi souvent que vous le désirez nos services-conseils automobiles. La TVQ est calculée sur le plus élevé des deux montants suivants: Protégez votre transaction. La solution de facilité, c’est bien sûr de revendre votre ancien véhicule à un professionnel, qui peut être le concessionnaire chez qui vous achetez une nouvelle voiture ou un marchand spécialisé dans l’achat de voitures d’occasion. Les documents à produire pour vendre sa voiture d’occasion. Pour immatriculer une auto ou une habitation motorisée vendue entre particuliers, l’acheteur et le vendeur doivent se présenter à un point de service de la SAAQ. Vous pouvez vous renseigner sur le paiement de la taxe auprès de Revenu Québec. Le comparateur Vendre-Ma-Voiture.net a été créé suite à un constat simple : vendre sa voiture est un acte compliqué et demande de consacrer un temps conséquent avant de simplement trouver des informations et d’identifier toutes les solutions en ligne du marché de la revente automobile d'occasion pour se lancer ! Exemple de contrat à téléchargerFichier PDF – 400 ko. Parmi ces derniers figurent le certificat de cession qui est composé de trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la Préfecture). © CAA-Québec 2020. Conditions pour procéder à la vente (ou au don) Vous allez faire la démarche vous-même Bonjour je suis un pro français et ma carte grise est perdu je viens de vendre ma voiture à un autre pro allemand. Il justifie de la légalité de la transaction. Lors de la vente de la voiture, vous devez fournir à l’acheteur les documents suivants : 1. un extrait Kbis de moins de 3 mois ; 2. une copie de la carte d’identité du gérant de l’entreprise ; 3. le certificat d’immatriculation (carte grise), barré et comportant la mention « vendu le… » suivie de la date et l’heure de la transaction et la signature du gérant ; 4. un exemplaire du certificat de cession, l’autre étant à conserver par le vendeur ; 5. le certific… Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Les documents facultatifs Le carnet et les factures d’entretien. Le vendeur de l’auto et vous devez être présents pour le transfert de propriété et l’immatriculation de l’automobile. Carte grise. Vous avez acheté une automobile de moins de 10 ans à un prix plus bas que celui indiqué dans le Guide d’évaluation des automobiles? L’acheteur a un délai de 15 jours à compter de la date de vente pour faire immatriculer son véhicule. Vous devez donc prévoir le prix de départ en conséquence, en vous fixant une limite inférieure à ne pas dépasser. Dans le cadre d'une cession de véhicule, le certificat d'immatriculation doit être marqué par la mention « vendu le » ou « cédé le » (date exacte de la cession de véhicule). Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Toute première Porsche 100% électrique, la Taycan est racée, ultrarapide, luxueuse et sportive. Le transfert d’auto entre particuliers le plus courant est l’achat et la vente d’un véhicule. En revanche, à ce jour, ne sont pas encore obligatoirement joints à la vente, tous les documents ayant trait à l’historique du véhicule vendu, c'est-à-dire celui destiné à renseigner l’acheteur sur le niveau qualitatif de sa voiture, sur le bon entretien de cette dernière, sur … Vous pouvez vous procurer ce document à la police. Il est aussi possible de procéder à l’aide d’une procuration. Permis et certificats délivrés par l'Office, Publicité : ce qui est encadré par la loi, Surveillance : respect des lois par les commerçants, Publications officielles et autres documents, Qualité des services de l'Office : plaintes ou commentaires, Accès à l’information et protection des renseignements personnels, PARLe : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne, S’interroger sur les frais qui s’ajoutent, Vendre son ancienne auto par l’intermédiaire du commerçant, Faire faire une inspection et essayer l’auto, Connaître l’existence des garanties légales, Vérifier si l’automobile est libre de dettes, Se méfier des vendeurs étrangers dans Internet, Transfert de propriété et immatriculation, Céder le contrat ou trouver un sous-locataire, Contester les frais exigés par le commerçant, Refus du garagiste de rendre l’automobile, Transfert de propriété et immatriculation de l’auto, Vente par l’intermédiaire d’un commerçant. Dans le cadre de la vente, le vendeur doit établir ce certificat de cessionen 3 exemplaires dont un pour le vendeur, un pour l’acquéreur et un à remettre à la préfecture dans un délai de 15 jours. Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité. La présentation d’un passeport, d’une carte d’identité du propriétaire et/ou détenteur du véhicule; 4. Voici tous les documents administratifs à avoir pour la vente d’un véhicule à un particulier : La carte grise (Certificat d’immatriculation) barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) » avec la signature de l'ancien propriétaire. Vous aurez ainsi un bilan de santé de votre véhicule qui vous permettra de fixer un prix juste et équitable, et comme vous aurez payé l’inspection, vous pourrez l’utiliser à plusieurs reprises si le bon acheteur n’est pas le premier intéressé à se présenter. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Les documents à produire pour vendre sa voiture d’occasion Dans le cadre d’une vente de véhicule à un particulier, il faudra préparer certains documents réglementaires et obligatoires. Ce dernier n’est pas exigé lors d’une vente entre particuliers, mais CAA-Québec le recommande et offre même à ses membres. Vous pouvez aussi vous inspirer de notre exemple pour un certificat de cession d'un véhicule. Vous risqueriez de perdre votre cause si vous deviez vous présenter devant les tribunaux, par exemple pour annuler la vente. Soyez à l’affût des offres et des nouvelles et prenez part à la discussion. Vendre sa voiture en Pologne ou vendre sa voiture pour export en Belgique, c’est-à-dire dans un pays membre de l’Union Européen se révèle plus faciles comparé aux démarches requises pour la vente de véhicule dans un autre continent. Lors de la vente de votre véhicule à un particulier, le certificat de cessionest un document obligatoire à compléter et à transmettre à l’acquéreur. Comme acheteur, vous devez payer la taxe de vente du Québec (TVQ). J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation. Il est tout à fait possible de vendre sa voiture d’occasion pour pièces si elle est en état de rouler. Cette garantie s’applique au bien vendu et à ses accessoires. Il y a toutefois une exception pour les personnes d’une même famille. Pour vendre sa voiture à un particulier, il faut rajouter à cette courte liste deux autres documents, dont un procès-verbal de contrôle technique, dans l'hypothèse où l'ancienneté de votre véhicule vous y contraint. Est-ce que cette information vous à été utile? Cette voiture a un super malus ( Bentley 51 Cv ). Vous devriez avoir: Un acheteur avisé voudra assurément faire inspecter votre voiture: facilitez-lui la tâche en le faisant faire vous-même. Vous devrez payer la TVQ sur le plus élevé de ces montants : la valeur estimative du véhicule ou le prix de vente. Faire une fausse déclaration sur le prix de l’automobile réellement payé dans le but de réduire le montant de la taxe peut avoir des conséquences. Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture à un particulier en un rien de temps. La vente peut, par exemple, se faire sans contrôle technique ou en leasing. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Cette vignette est valable deux mois. Pour s’assurer de vendre sa voiture, veillez à remettre en état ce qui peut l’être facilement. Cette liste concerne les ventes de voitures. Vous vendez votre voiture à un particulier ? Une voiture de 5 ans devrait donc afficher plus ou moins 100 000km. Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? La technique la plus courante est d’indiquer dans un site spécialisé (Auto Plus, l’Argus, La centrale, etc.) Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. Mais dans les deux cas également, votre voiture ne sera pas reprise à sa juste valeur. Vous devez aller dans un centre de services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou chez un mandataire. Il n'est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. N’oubliez pas que votre acheteur devra payer la taxe de vente du Québec (TVQ) à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment du transfert de l’immatriculation du véhicule. Oui, vous pouvez vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ou si vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire. Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité.
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